Statuts de l’amicale 4CV

Article I – Dénomination

Il est fondé aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

L’amicale 4CV Charente Maritime   (Amicale 4CV 17)

Le siège social est fixé au domicile du Président.

La durée de l’association est illimitée.

Toute modification sera soumise à approbation du Conseil d’Administration, avec ratification par l’Assemblée  Générale Extraordinaire.

 Article II – Engagements et restrictions :

L’amicale 4Cv 17 s’engage à :

– s’affilier, dans la mesure du possible, aux fédérations présentes ou futures et aux organismes susceptibles d’accentuer et favoriser sa vitalité,

– se conformer aux règles établies par les Fédérations dont elle relève,

– se soumettre aux sanctions disciplinaires qui seraient infligées par application des règlements,

– tenir à jour une liste nominative de ses membres en indiquant pour chacun d’eux leur adresse et numéro de carte d’adhérent.

L’amicale 4CV 17 s’engage par ailleurs à ne donner aucun caractère politique, syndical ou religieux à ses diverses manifestations.

 Article III – Conseil d’Administration

L’amicale 4CV 17 est dirigée par un Conseil d’Administration de quatre membres élus pour trois années par l’Assemblé Générale. Les membres élus sont rééligibles. Il se compose de :

– un Président,

– un Vice-Président,

– un (ou une)Secrétaire,

– un Trésorier.

Le conseil étant renouvelé tous les trois ans par moitié, la première année les membres sortants peuvent être désignés par le sort. Ne peuvent se porter candidats au renouvellement d’un poste que les membres âgés de plus de dix-huit ans et justifiant d’un an d’ancienneté minimum au sein de l’Amicale 4CV et à jour de leur cotisation depuis au moins six mois.

Tout membre du conseil, qui, sans excuse valable, manque trois séances consécutives, sera avisé par lettre recommandée avec accusé de réception de ces manquements et considéré comme démissionnaire.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il

est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Le pouvoir des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent prétendre à aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Les frais de déplacement et autres sont remboursés sur la base des frais réels et sur présentation de justificatifs.

Les dépenses sont ordonnées par le Président et approuvées par le Conseil d’Administration.

L’amicale 4CV 17  est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.

Article IV – Les membres

L’amicale 4CV 17 se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs (les adhérents).

Sont reconnus comme membres d’honneur, les personnes, qui par leur popularité ou leur célébrité, sont susceptibles d’assurer la promotion de l’Amicale 4CV. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont reconnus comme membres bienfaiteurs, les personnes, qui ne possédant pas de 4CV, souhaitent toutefois apporter leur participation financière à l’Amicale 4CV 17 par la souscription d’une carte d’adhérent.

Admission :

Tout nouveau membre doit au préalable remplir un formulaire de demande d’adhésion. La signature de ce document implique la prise de connaissance, l’approbation et le respect des présents statuts, ainsi que du règlement intérieur de l’Amicale 4CV 17 .

Le conseil d’Administration statue, lors de chacune de ses réunions de Bureau, sur les demandes d’admission présentées et est libre de les accepter ou non.

Radiation :

La qualité de membres se perd :

– par la démission au 31 décembre de l’année en cours pour l’exercice suivant,

– le décès,

– par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation au 31 mars de l’exercice en cours,

– par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications. La décision sera en tel cas rendue par le même biais. La notion de gravité est laissée au libre arbitre des membres du Conseil d’Administration.

 Article V – L’Assemblée Générale Ordinaire

Elle comprend tous les membres de l’Amicale 4CV 17 à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se tient chaque année au mois de janvier.

Quinze jours minimum avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du (ou de la) secrétaire.

Ne peuvent être traités lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour et mentionnées sur les convocations.

Tous membre, dans l’incapacité d’assister à une réunion, peut se faire représenter par un autre membre, dans la limite de deux mandats par membre.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Amicale 4CV 17, avec l’appui du Vice-Président.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement au scrutin secret des membres du Conseil sortants, puis au renouvellement des cotisations dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’Administration après étude de son budget de fonctionnement prévisionnel.

Le (ou la) Secrétaire prend note de tous les points abordés et prépare un procès-verbal de séance qui sera visé par deux membres minimum du Conseil avant d’être diffusé à l’ensemble des membres de l’Amicale 4CV 17.

Article VI – L’assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un de l’ensemble des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues par l’article VI.

L’assemblée générale Extraordinaire est obligatoirement convoquée en cas de modification des statuts

Article VII – Ressources

Les ressources de l’Amicale 4CV  17 comprennent le montant des droits d’entrée et des cotisations, ainsi que les éventuelles subventions de l’État, des départements et des communes.

Article IX – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ce règlement est destiné à fixer les différents points non prévus par les présents statuts, notamment ceux ayant traits à l’administration interne de l’Amicale 4CV.

Article VIII – Réunion de l’Amicale 4CV 17

Le conseil d’Administration organise une réunion conviviale tous les deux mois, à la Salle des fêtes de CHANIERS 17610. Les dates exactes seront signalées à l’ensemble des membres et mentionnées sur les agendas des revues spécialisées.

 Article IX – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 01 juillet 1901 et au décret d’application. La dissolution sera notifiée sans retard aux fédérations et organismes auxquels l’Amicale 4CV 17 est affiliée. Une dissolution n’entraîne en aucune façon un remboursement des droits d’entrée, cotisations ou subventions engagées pour l’année en cours.

La 4CV, une voiture à vivre !